CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26/02/2026

Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site dénommé CFM est édité par : hostinger.com

CADENCE
Association loi 1901
Siège social : 4, avenue de la Gaillarde - 34000 Montpellier
Siret : 45197149300023
Email : ecolecadence@neuf.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques (vidéos de formation musicale et de culture musicale) proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits et services
Les produits proposés sont :
Des vidéos de formation musicale (théorie, analyse, pratique, histoire de la musique, etc.)
Des contenus pédagogiques complémentaires éventuellement téléchargeables
Des programmes ou parcours de formation accessibles en ligne
Les contenus sont fournis exclusivement sous format numérique, sans support matériel.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site avant la commande.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
La commande s’effectue en ligne via le Site.
Le processus comprend :
Sélection du produit
Validation du panier
Saisie des informations client
Acceptation des CGV
Paiement sécurisé
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés via Stripe :
Carte bancaire
Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement externe.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires.

Article 7 – Accès aux contenus
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel aux contenus achetés via son espace client.
L’accès est :
Strictement personnel
Non cessible
Non transférable
Sauf mention contraire, l’accès est illimité dans le temps, sous réserve du maintien du Site en activité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de problème technique lié à l’équipement ou à la connexion internet du Client.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.
En validant sa commande, le Client :
Demande expressément l’accès immédiat au contenu
Renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus (vidéos, supports pédagogiques, textes, images, musiques, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat confère un droit d’usage personnel uniquement.
Il est strictement interdit de :
Reproduire ou enregistrer les vidéos
Partager ses identifiants
Diffuser les contenus publiquement
Revendre les contenus
Mettre les vidéos à disposition d’un tiers
Toute violation pourra entraîner des poursuites.

Article 10 – Responsabilité
Les formations sont fournies à titre pédagogique et culturel.
Le Vendeur ne garantit pas :
Un niveau musical déterminé
L’obtention d’un diplôme
Une réussite professionnelle
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :
D’incompatibilité technique
D’interruption temporaire du Site
De mauvaise utilisation des contenus
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour :
Le traitement des commandes
La gestion des accès
La relation client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Article 12 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (panne générale, catastrophe naturelle, interruption des réseaux, etc.).

Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (Montpellier), sauf disposition légale contraire.