CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour au 26/02/2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet CFM (ci-après « le Site »), proposant la vente et l’accès à des vidéos de Formation Musicale et de Culture Musicale.
Toute navigation ou achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Mentions légales
Le Site est édité par :
CADENCE
Association loi 1901
Siège social : 4, avenue de la Gaillarde - 34000 Montpellier
Siret : 45197149300023
Email : ecolecadence@neuf.fr
Directeur de la publication : Zouprod
Hébergeur : hostinger.com

3. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au Site.
Client : tout Utilisateur ayant effectué un achat sur le Site.
Contenus : vidéos, supports pédagogiques, documents téléchargeables et tout contenu numérique proposé à la vente.
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux contenus achetés.

4. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.
L’accès aux contenus achetés nécessite la création d’un Compte personnel.

5. Création de compte
Pour acheter et accéder aux vidéos, l’Utilisateur doit :
Fournir des informations exactes et complètes ;
Choisir un mot de passe confidentiel ;
Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU.

6. Description des services
Le Site propose :
La vente de vidéos de formation musicale (théorie, pratique, analyse, histoire de la musique, etc.) ;
Éventuellement des supports pédagogiques complémentaires ;
Un accès en streaming ou téléchargement selon l’offre choisie.
Les vidéos sont des contenus numériques non fournis sur support matériel.

7. Conditions financières
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire ou Virement Bancaire.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) :
Le Client reconnaît expressément que l’accès immédiat aux contenus numériques entraîne la renonciation à son droit de rétractation.
En validant son achat et en accédant aux vidéos, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du service.

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le Site (vidéos, textes, logos, supports pédagogiques, musiques, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition à un tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’achat d’une vidéo confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

10. Interdictions
Il est strictement interdit de :
Télécharger les vidéos par des moyens frauduleux ;
Partager ses identifiants ;
Enregistrer, copier ou redistribuer les contenus ;
Contourner les dispositifs de protection technique.
Toute violation pourra entraîner :
Suspension ou suppression du Compte ;
Poursuites civiles et/ou pénales.

11. Responsabilité
Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques et culturelles.
L’Éditeur ne garantit pas :
Un résultat musical ou professionnel ;
L’atteinte d’un objectif personnel ou académique.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas :
D’usage inapproprié des contenus ;
D’incompatibilité technique du matériel de l’Utilisateur ;
De perte de données ou interruption de service.

12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à :
La gestion des commandes ;
L’accès aux contenus ;
La relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ses droits, écrire à ecolecadence@neuf.fr
Les données ne sont pas revendues à des tiers

13. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
Assurer son bon fonctionnement ;
Mesurer l’audience ;
Améliorer l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.

14. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande effectuée après leur mise en ligne.

15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier, sauf dispositions légales contraires.